Duty of Care dans les voyages d'affaires : Principes et bonnes pratiques

 

duty of care

Chaque mission à l'international engage votre responsabilité juridique d'employeur, bien au-delà du simple déplacement géographique et logistique. 

Une salariée qui négocie son contrat au Nigeria, un ingénieur détaché en Colombie ou une équipe commerciale en tournée dans le Golfe : vous restez responsable d'eux tout au long de leur mission. 

Cette responsabilité porte un nom emprunté à la culture anglo-saxonne : le duty of care.

Les entreprises françaises intègrent ce sujet dans leurs politiques RH, souvent après un incident qui a mal tourné. Attention : négliger cette obligation expose à des poursuites, et surtout à un risque humain que rien ne justifie.

Qu'est-ce que le Duty of Care et quelle est son importance 

Le duty of care est une obligation qui s’applique à l’employeur français. Elle l’oblige à encadrer la sécurité et la santé de chaque salarié en déplacement, et cela dans tous les pays.
Un chiffre suffit pour mettre en relief le problème : 1,3 million de personnes décèdent chaque année dans des accidents de la route à travers le monde et 25 000 voyageurs comptent parmi ces victimes.

Importance de disposer d'un bon programme de duty of care

Un manquement à cette obligation n'entraîne jamais un seul type de conséquences. Les coûts financiers directs s'accompagnent de pertes indirectes, comme une baisse de productivité. 

Le non-respect de cette obligation expose aussi à des poursuites judiciaires, des amendes et parfois une mise en cause pénale du ou des dirigeants de l’entreprise. La santé du salarié reste en jeu, parfois sa vie, avec des répercussions sur toute sa famille. Un incident mal géré ternit durablement la réputation d’une entreprise.

L'affaire Steve Dennis illustre ces différents enjeux. Cet employé d'une ONG norvégienne, enlevé pendant trois jours au Kenya, a saisi la justice après l'échec des négociations avec son employeur. 

Une campagne de financement participatif en ligne a fragilisé l'image de l'organisation avant même le verdict. Le tribunal a tranché en sa faveur : les risques sur place avaient été mal évalués et les mesures de protection prévues n'avaient jamais été appliquées.

Que dit la législation sur le duty of care ?

Le droit français ne comporte pas de texte unique baptisé « duty of care ». Cette obligation s’articule en fait autour du Code du travail, et plus exactement sur l'article L4121-1, qui exige de l'employeur qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour la sécurité de ses salariés.

Mais, attention, si vous êtes employeur, votre responsabilité ne s'arrêtera pas à la frontière française. 

En 2016, des proches de salariés britanniques tués lors de la prise d'otages d'In Aménas, en Algérie, ont assigné leur employeur BP devant un tribunal londonien. Rien n'a empêché ce tribunal de juger des faits survenus à des milliers de kilomètres.

Un second cas illustre la situation inverse. Quatre employés d'une compagnie pétrolière américaine ont péri dans un attentat au Pakistan. Leurs proches ont perdu leur procès, cette fois, car l'employeur avait su démontrer la mise en place de dispositifs de sécurité adaptés au terrain. La leçon est claire : vous limitez ainsi votre exposition en documentant vos propres mesures.

Les bonnes pratiques du duty of care

Un programme de duty of care efficace ne se limite pas à une note de service : il engage votre stratégie d'entreprise autant que le travail de vos équipes sur le terrain.

Collaborer avec des partenaires spécialisés

Les cabinets de sécurité et de gestion de crise apportent une expertise que peu d'entreprises possèdent en interne. Ils enquêtent sur vos partenaires locaux et vérifient les listes de sanctions, ce qui constitue une aide précieuse dans les zones peu documentées.

Définir une politique de voyage claire

Un document formalisé fixe les règles applicables avant, pendant et après chaque déplacement. Cette politique répartit les responsabilités entre le salarié, son manager et vos services de support. En cas de litige, elle prouve que vous avez anticipé vos obligations.

Favoriser la communication

Une chaîne d'alerte simple, avec un seul interlocuteur identifié, évite bien des pertes de temps lors d'un incident. Lors d'une crise vécue par une entreprise européenne en Amérique du Sud, le siège n'a été informé que trois jours après les faits. 

La communication interne compte autant que l'image externe : beaucoup d'organisations misent sur la presse et oublient leurs propres équipes sur le terrain.

Former l'employé

Une session de préparation avant le départ, animée par des spécialistes, enseigne les comportements à adopter en prévention et les réactions à adopter face à un incident. Des mises en situation ancrent ces réflexes bien mieux qu'un document envoyé par email.

Évaluer les risques avant chaque voyage

Un salarié français ne court pas le même danger en Amérique latine qu'au Moyen-Orient, où certaines nationalités deviennent des cibles privilégiées pour des groupes terroristes : le profil du voyageur pèse autant que la destination elle-même.

Les bases de données par pays, régulièrement mises à jour, complètent l'analyse des experts sur les destinations les moins documentées.

Prendre soin du bien-être émotionnel

Un salarié rapatrié après un enlèvement ou une évacuation garde des séquelles qui dépassent le cadre médical immédiat. 

Le suivi psychologique de moyen et long terme, souvent négligé, a justement pesé dans la décision du tribunal norvégien citée plus haut : l'ONG n'avait proposé aucun accompagnement adapté au syndrome de stress post-traumatique de son salarié.

Utiliser la technologie

La géolocalisation des déplacements, couplée aux données de réservation, permet de localiser chaque collaborateur en quelques secondes lors d'un événement grave. Un bouton d'alerte accessible depuis un smartphone déclenche une réponse immédiate en cas de danger, sans attendre un appel téléphonique.

Garantir une assistance sans interruption

Une ligne d'urgence disponible en permanence, un accueil organisé à l'arrivée dans les aéroports et un transport sécurisé ne sont pas négociables dans les zones sensibles. Selon le niveau de danger, une protection rapprochée, discrète ou armée, vient compléter ce dispositif.

Conclusions et perspectives d'avenir

La perception du danger diffère souvent de la réalité statistique. Erbil et Sulaymaniyah, dans le nord de l'Irak, ont enregistré moins de victimes d'attentats ces dernières années que la France, alors que l'Irak reste perçu comme nettement plus dangereux. 

Un programme de duty of care bien construit distingue le risque objectif de la crainte diffuse : vous ouvrez ainsi des marchés que vos concurrents délaissent par excès de prudence.

Les entreprises qui prennent ce sujet au sérieux dépensent souvent moins sur le long terme, simplement parce qu'elles gèrent moins de crises dans l'urgence.

Beaucoup de candidats à la mobilité internationale se renseignent sur le passé d'un employeur en la matière avant d'accepter un poste. Un incident bien anticipé vous coûtera toujours moins cher qu'un incident découvert en pleine crise.
 

 

 

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